Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation applicables au site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes dispositions.

25 août 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation du service constitue une reconnaissance expresse d’avoir lu et compris les modalités ci-après.

Définitions contractuelles

Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des conditions générales, sauf stipulation contraire dans un article spécifique.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse principale du domaine et gérées par l’éditeur.

L’expression « utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

La notion de « service » recouvre toutes les fonctionnalités, informations ou prestations proposées via le site.

Le terme « éditeur » s’entend de la personne physique ou morale responsable de la publication et de la gestion du site, ainsi que du traitement des données personnelles.

Accès et éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur responsable légal.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne remplissant pas ces conditions.

Utilisation du service

L’accès au service est soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions, lesquelles peuvent évoluer.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’utilisation du site, sous peine de sanctions.

•
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation du site.
•
Tout manquement aux présentes conditions expose l’utilisateur à des sanctions, y compris la résiliation de l’accès au service.
•
L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite ou contraire à l’éthique publié sur le site.
•
La violation des règles de sécurité engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur contrevenant.

Usages interdits

Les comportements listés ci-après sont prohibés et peuvent entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

•
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
•
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site est prohibée et passible de poursuites.
•
La reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du site sans autorisation écrite est interdite.
•
L’introduction de contenus nuisibles, tels que virus ou malwares, est formellement interdite.
•
L’utilisation de robots ou de procédés automatisés pour collecter des données sur le site est prohibée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par l’utilisateur doit respecter la législation en vigueur et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu soumis, mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive et gratuite.

Protection des données

Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité consultable sur la page dédiée.

Politique de confidentialité

Résolution des litiges

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute démarche contentieuse. La procédure détaillée figure ci-après.

Médiation et arbitrage

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage conformément aux règles en vigueur.

La médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit d’agir devant les juridictions compétentes. La participation à la médiation est volontaire et sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) permet aux utilisateurs de déposer une réclamation en cas de différend transfrontalier.

Plateforme ODR

Avertissement général

Le site fournit des informations et des services dans la limite de la législation en vigueur. Aucun conseil personnalisé n’est délivré par ce canal.

Limites de garantie

Toute utilisation des informations présentes sur le site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur, sans engagement de résultat de la part de l’éditeur.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou de l’utilisation du site en contravention avec la loi.

Droit applicable

Le présent contrat est régi et interprété selon le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.

Résiliation du service

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Toute tolérance ou modification ne vaut que pour le cas concerné.

Contact et assistance

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, veuillez contacter le service concerné via les coordonnées ci-dessous.

Email: content@kelurianova.sbs

Téléphone: +33 (0)4 52 00 05 10

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 25 août 2026

Version: v6.2026